1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GCUT met à disposition de ses utilisateurs le site gcut.fr et les services disponibles sur ce site.

2. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le site gcut.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il n’est pas autorisé à utiliser le site.

3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

4. Services Proposés
Le site gcut.fr propose les services suivants : Prise de contact via un formulaire. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les services proposés à tout moment, sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GCUT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GCUT.

6. Données Personnelles
Pour consulter notre politique de gestion des données personnelles, veuillez vous référer à notre [Politique de Confidentialité].

7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site gcut.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site. Tout usage du site par l’utilisateur directement ou indirectement résultant d’un dommage matériel ou immatériel envers lui-même ou envers des tiers ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

8. Liens Hypertextes
Le site gcut.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes, ni ne la garantit.

9. Cookies
Le site gcut.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].

10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d’information, vous pouvez contacter GCUT aux coordonnées suivantes :

Adresse : Toulouse, France
Téléphone : 0652866988
E-mail : contact@gcut.fr<BR>

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